ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société AUTO LUXURY, au capital de [à compléter] €, dont le siège social est situé 9 RUE JEAN PERRIN, 28600 LUISANT, inscrite au RCS de Chartres sous le numéro SIREN 922087010 et SIRET 92208701000018 (TVA intracommunautaire : FR07922087010), ci-après dénommée “le Vendeur”, et toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site https://www.lux-al-auto.com, ci-après dénommée “le Client”, les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévalent sur toutes autres conditions figurant dans d’autres documents, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Elles sont applicables en France métropolitaine, Corse, Monaco, Andorre, DOM-TOM et dans toute l’Europe. Le site LUX-AL-AUTO est spécialisé dans la vente par correspondance de pièces détachées automobiles, d’accessoires et de véhicules de prestige.
ARTICLE 2 : COMMANDE – AVIS IMPORTANT
Notre site fait l’objet d’une sécurisation maximale. Le paiement est totalement sécurisé grâce à notre prestataire de paiement. Vos informations bancaires sont chiffrées par certificat SSL, signalé par un cadenas dans votre navigateur, qui confirme la transaction en toute sécurité.
L’envoi de la commande par le Client implique son adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente. Le Client passe sa commande conformément aux spécifications figurant sur le site.
Toutes les commandes validées par le Client sur notre site internet seront considérées comme effectives par AUTO LUXURY qu’après acceptation du paiement par le serveur bancaire. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par e-mail.
AUTO LUXURY se réserve le droit de faire les vérifications nécessaires auprès de ses nouveaux clients par tous les moyens appropriés. En cas d’erreur typographique relative à un produit proposé à la vente (tarif, libellé, photo ou descriptif de produit), AUTO LUXURY se réserve le droit d’annuler toute commande concernée. Les photos et les descriptifs des produits ne sont pas contractuels. Les commandes sont honorées dans la limite des stocks disponibles.
ARTICLE 3 : PRIX
Les prix proposés sur le site https://www.lux-al-auto.com sont valables uniquement sur le site internet et dans le cadre d’une vente effectuée en ligne. Ils ne pourront en aucun cas être applicables pour une vente directe dans notre établissement, sauf offre spécifique.
Le prix des produits est facturé en euros, toutes taxes comprises (TTC), mais n’incluent pas les frais d’expédition ou de livraison, sauf mention contraire explicite (notamment pour les véhicules, le cas échéant). Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.
Les prix pratiqués sont ceux appliqués le jour de la commande, dans la limite des stocks disponibles et sous réserve de modification du taux de TVA française. Tout changement de ce taux pourrait alors être répercuté immédiatement sur nos prix de vente. AUTO LUXURY se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment, sans préavis.
Une facture détaillée sera envoyée à l’adresse e-mail du Client et sera disponible dans son espace client.
ARTICLE 4 : DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les pièces détachées et autres produits présentés sont majoritairement disponibles et livrés sous 48h/72h selon le transporteur, dans la limite des stocks disponibles. Dans tous les cas, la livraison a lieu après acceptation du paiement.
Dans le cas où l’un des produits manquerait à la commande, le Client sera informé des solutions suivantes : remboursement, avoir, ou délai d’attente pour réception de la pièce. Nous invitons le Client à nous contacter pour connaître la disponibilité des articles choisis avant de valider le paiement de sa commande.
Certains articles peuvent nécessiter un délai plus long pouvant atteindre plusieurs semaines, notamment pour les pièces spécifiques ou les véhicules sur commande.
ARTICLE 5 : PAIEMENT
Le prix des produits est payable au comptant, selon les modalités suivantes :
- En ligne par carte bancaire : via notre système de paiement sécurisé. Les commandes payées par carte bancaire ne seront considérées effectives qu’après accord du centre de paiement bancaire. En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée et le Client en sera informé.
- Par chèque : à l’ordre d’AUTO LUXURY, en indiquant le numéro de commande au dos. Le chèque est à envoyer à l’adresse : AUTO LUXURY, 9 RUE JEAN PERRIN, 28600 LUISANT. La commande ne sera traitée qu’après encaissement effectif du chèque, ce qui peut prendre jusqu’à 15 jours ouvrés.
- Par virement bancaire : la commande ne sera traitée qu’après réception effective du virement sur notre compte bancaire (coordonnées communiquées sur demande).
AUTO LUXURY se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige antérieur.
ARTICLE 6 : LIVRAISON
Les livraisons s’effectuent en France métropolitaine selon les délais suivants (à titre indicatif) :
- Lettre suivie : 48h/72h
- Point relais (Mondial Relay) : 3 à 5 jours ouvrés
- Colissimo : 48h/72h
- Transporteur spécialisé : 24h à 72h
Les frais d’expédition ou de livraison sont à la charge du Client et varient suivant le type de commande (montant, poids, nature, volume). Ils sont indiqués au Client avant validation définitive de sa commande.
L’acheminement des colis est effectué par le transporteur choisi par le Client. Lorsque le produit quitte nos entrepôts, un e-mail de confirmation d’expédition est envoyé au Client.
Sous réserve de disponibilité, la livraison s’effectuera à l’adresse indiquée par le Client, lequel s’engage à réceptionner les produits commandés à son domicile ou dans le point relais choisi. En l’absence du Client lors de la livraison, un avis de passage sera déposé dans sa boîte aux lettres l’invitant à retirer son colis selon les modalités du transporteur.
La livraison est réputée effectuée par la mise à disposition au Client de la marchandise commandée par le transporteur.
ARTICLE 7 : RÉCEPTION ET RÉCLAMATIONS
IMPORTANT : Le Client est tenu de vérifier l’état du ou des produits reçus avant de signer le bon de livraison. Une fois le bon signé, AUTO LUXURY considérera que le Client a effectué cette vérification et que les produits ont été reçus en parfait état.
En cas d’avarie durant le transport ou de non-conformité des produits, le Client doit :
- Formuler des réserves précises et manuscrites sur le bon de livraison (la mention “sous réserve de déballage” est insuffisante)
- Refuser le colis s’il est trop détérioré
- Signaler les dommages à AUTO LUXURY dans les 24 heures suivant la réception, par e-mail à service-client@lux-al-auto.com, accompagné de photos justificatives
- Confirmer par lettre recommandée au transporteur dans un délai de 72 heures
Aucun échange ou remboursement ne pourra avoir lieu si ces consignes ne sont pas respectées.
Un colis non livré par le transporteur fera l’objet d’une enquête. Aucun remboursement ou renvoi ne sera effectué tant que les conclusions du transporteur ne nous auront pas été transmises.
ARTICLE 8 : DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions légales en vigueur (notamment l’article L.221-18 du Code de la Consommation), le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à l’exception des frais de retour.
Le droit de rétractation peut être exercé en contactant AUTO LUXURY :
- Par e-mail : service-client@lux-al-auto.com
- Par courrier : AUTO LUXURY, 9 RUE JEAN PERRIN, 28600 LUISANT
Le Client retourne alors le(s) produit(s) à ses frais, à l’adresse indiquée. Le produit devra impérativement être dans son emballage d’origine, en parfait état, accompagné de tous ses accessoires et de la facture. Les produits renvoyés incomplets, endommagés ou sales ne seront pas remboursés.
Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception et la vérification du produit retourné.
ARTICLE 9 : GARANTIES
Tous les produits neufs vendus par AUTO LUXURY bénéficient de plein droit et sans paiement supplémentaire, de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation, ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Garantie légale de conformité : Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Garantie des vices cachés : Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des vices cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
En cas de mise en œuvre de la garantie, le Client devra contacter le service client et retourner le produit défectueux dans son emballage d’origine, accompagné de la facture d’achat et d’une description détaillée du défaut. Après vérification, AUTO LUXURY procédera, selon le cas, au remboursement, à l’échange ou à la réparation du produit.
ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉ
AUTO LUXURY n’encourt aucune responsabilité pour tous dommages ou coûts indirects, ni pour toutes pertes (notamment pertes de données ou d’informations), et tous dommages ou frais découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du produit. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de non-respect de la réglementation du pays de destination, qu’il appartient au Client de vérifier.
ARTICLE 11 : CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Conformément à la loi n°80-335 du 12 mai 1980, il est convenu que les marchandises livrées et facturées au Client restent la propriété de AUTO LUXURY jusqu’au paiement effectif et intégral de leur prix. Les ventes sont donc conclues avec réserve de propriété et le transfert de cette propriété n’intervient qu’après complet paiement du prix.
Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, à compter de la livraison, au transfert à l’acheteur des risques de perte ou de détérioration des biens ainsi que des dommages qu’il pourrait occasionner.
ARTICLE 12 : DONNÉES PERSONNELLES
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et la gestion de la garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.
Les données collectées dans le cadre des présentes le sont par AUTO LUXURY et lui sont destinées. Conformément à la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité des données le concernant.
Ces droits peuvent être exercés :
- Par courrier : AUTO LUXURY, 9 RUE JEAN PERRIN, 28600 LUISANT
- Par e-mail : service-client@lux-al-auto.com
Pour plus d’informations, consulter notre Politique de confidentialité.
ARTICLE 13 : LITIGES ET DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est soumis au droit français. Toute contestation quant à la validité, l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera soumise à la compétence exclusive des tribunaux français.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Client a la faculté de recourir gratuitement au service de médiation proposé par le Médiateur du CNPA (Conseil National des Professions de l’Automobile) :
Médiateur CNPA
43 bis Route de Vaugirard
CS 80016
92197 Meudon Cedex
Site web : www.mediateur-cnpa.fr
ARTICLE 14 : QUALITÉ DES PRODUITS
Tous les produits commercialisés par AUTO LUXURY (pièces détachées, accessoires, véhicules) proviennent de fabricants et fournisseurs professionnels reconnus, qui possèdent toutes les autorisations nécessaires et respectent les réglementations françaises et européennes en vigueur.
Conditions générales de vente mises à jour le 15/03/2025.
